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Conditions générales de ventes et d'utilisation

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées dans les catalogues du Vendeur. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article liminaire du code de la consommation : Tout contenu numérique s’entend comme : tout bien meuble corporel qui intègre un contenu numérique ou un service numérique ou qui est interconnecté avec un tel contenu ou un service, de manière telle que l'absence de ce contenu numérique ou de ce service numérique empêcherait le bien de remplir ses fonctions.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 - Principes

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé les accepter sans réserve. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution.

Article 2 - Contenu

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet https://alienarts.co.

Article 3 - La commande

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

La vente sera considérée comme définitive après envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par le vendeur par courrier électronique et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.

Article 4 - Informations précontractuelles

L'acheteur reconnaît avoir eu connaissance, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, de manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du code de la consommation.

Article 5 - Signature électronique

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur sur l'exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.

Article 6 - Confirmation de commande

Le vendeur fournit à l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique, une fois le paiement effectué.

Article 7 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 - Conditions tarifaires

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

Article 10 - Mode de paiement

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur, comme : 
*Paiement sécurisé par carte bancaire 
*Paypal
*Paiement sécurisé en plusieurs fois via Klarna

Article 11 - Disponibilité des produits, remboursement, et résolution

Les délais d'expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués au moment de la commande. En cas de non-respect de la date ou du délai convenu, l'acheteur devra enjoindre le vendeur d'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable avant de rompre le contrat.

Article 12 - Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Les produits commandés sont livrés à l'acheteur par le fournisseur du vendeur selon les modalités et le délai précisés ci-dessus.

Article 13 - Erreurs de livraison

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

Article 14 - Garantie des produits

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité et des vices cachés.

Article 15 - Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement.

Article 25 - Protection des données personnelles

Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Adresse de contact : info@alienarts.co