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Article 1 - Informations légales

1.3 Hébergeur
La société Shopify, située au 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa.

Article 2 - Accès au site

L'accès au site est réservé à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce site et les informations qui y figurent à des fins commerciales, publicitaires, politiques, ou pour toute forme de sollicitation commerciale.

Article 3 - Contenu du site

Tous les éléments du site (marques, textes, photographies, illustrations, séquences vidéo, sons, applications, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation est strictement interdite sans accord préalable de l'éditeur.

Article 4 - Gestion du site

Pour assurer une bonne gestion du site, l'éditeur se réserve le droit de :

  • suspendre temporairement le site pour des mises à jour techniques ;
  • limiter ou restreindre l’accès à tout ou partie du site pour certains utilisateurs ;
  • supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du site ou contrevenir aux lois nationales ou internationales.

Article 5 - Responsabilités

L'éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement, panne, ou interruption empêchant l'accès au site. L'utilisateur est responsable de son matériel de connexion et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur liées à l’usage du site.

En cas de dommages causés par l’utilisation du site, l’utilisateur renonce à toute action contre l'éditeur. Si des poursuites sont engagées contre l'éditeur à la suite de l’usage du site par l’utilisateur, ce dernier devra indemniser l'éditeur pour les préjudices encourus.

Article 5.1 - Propriété intellectuelle et protection des contenus

L'ensemble des éléments présents sur le site AlienArts (https://alienarts.co), notamment mais non exclusivement les designs, créations graphiques, images de produits, contenus personnalisés, illustrations, logos, photographies, vidéos, textes et éléments visuels, sont protégés par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle, en particulier celles concernant les droits d'auteur, les marques et les dessins et modèles.

Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation, même partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de la société ATCompany LLC est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Cela inclut spécifiquement, mais sans s'y limiter :

  • Les designs personnalisés créés via notre configurateur en ligne.
  • Les visuels de kits déco, photos de produits et toutes les créations graphiques présentes sur notre site.
  • Les descriptions de produits, textes marketing et tout contenu rédactionnel associé à notre marque.

Mesures en cas de violation
En cas de non-respect de ces règles, ATCompany LLC se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires et de réclamer des dommages et intérêts pour les préjudices subis.

Pour toute demande d'utilisation ou de partenariat, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected].

Article 6 - Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le site est strictement interdite sans autorisation écrite de l'éditeur. L'éditeur se réserve le droit de refuser ou de révoquer toute autorisation, sans justification. L'éditeur ne dispose d'aucun droit ni contrôle sur le contenu des sites externes mentionnés sur le site.

Article 7 - Collecte et protection des données

Les informations personnelles collectées via le site sont principalement utilisées pour la gestion des relations avec les utilisateurs et le traitement des commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

  • Prénom, nom
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Téléphone
  • Données financières dans le cadre du paiement des produits et services

Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées sans l’accord exprès de l’utilisateur, sauf cas exceptionnels mentionnés dans la Politique de confidentialité.

Article 8 - Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que leurs données sont traitées.
  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes.
  • Droit de suppression : demander l’effacement de leurs données.
  • Droit à la limitation du traitement : restreindre le traitement dans certains cas.
  • Droit d’opposition : s’opposer au traitement de leurs données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré.

Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un e-mail à [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : 8 The Green, Suite A 19901 Dover.

Toute demande doit inclure une preuve d'identité valide. La réponse sera communiquée sous un délai de 30 jours, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 9 - Cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) lors de la visite du site. Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation et à des fins analytiques.

Cookies utilisés :

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Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 10 - Photographies et représentation des produits

Les photographies et graphismes des produits présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Article 11 - Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable aux États-Unis. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de l’éditeur.

Article 12 - Contact

Pour toute question relative au site ou aux produits présentés, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].